Après les législatives, le ministère de l’Ecologie change de visage

On la croyait à l’aise à ce poste, Nicole Bricq, l’économiste, aura finalement passé peu de temps à la tête du Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement et du Développement Durable. En effet, le 21 juin, le remaniement ministériel qui a suivi les élections législatives a placé Delphine Batho à sa place, tandis qu’elle hérite du Commerce extérieur.

Auparavant Ministre déléguée à la Justice sous la direction de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, avec qui elle entretenait des relations conflictuelles, Mme Batho a finalement obtenu un ministère complet. Ancienne vice-présidente de SOS-Racisme, elle s’était ensuite spécialisée dans les questions de sécurité avant de devenir députée des Deux-Sèvres.

Il reste à espérer que les premiers engagements déclarés par Nicole Bricq seront soutenus par Delphine Batho, car son manque d’expérience par rapport à la spécialiste de la fiscalité verte est déjà l’objet de critiques.

L’attestation de conformité à la RT Existant sera obligatoire au 1er janvier 2013

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ?

La règlementation thermique des bâtiments existants (RT Existant), née avec le décret du 21 mars 2007, n’est pas destinée à règlementer la construction neuve comme les autres règlementations thermiques (RT 2012, RT 2005, etc.), mais s’applique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments de plus de 2 ans, appelés « existants ».

La RT Existant est divisée en deux régimes de normes :

  • La RT Existant « globale » concerne les bâtiments de plus de 1000 m² SHON de surface, datant d’après 1948, sur lesquels sont engagés des travaux de rénovation lourde (25% de la valeur hors foncier du bâtiment, valeur qui est fixée par un arrêté). Cette règlementation est « globale », c’est-à-dire que le bâtiment dans son entier doit respecter un certain niveau de performances énergétiques.
  • La RT Existant « élément par élément » concerne tous les autres cas de rénovation. Ce n’est plus la totalité du bâtiment qui doit respecter un seuil de performance, mais chaque élément pris séparément.

L’attestation de conformité, le document qui change tout

L’impact de la RT Existant reste très limité, car le régime « global » ne concerne que les très grosses rénovations et car le régime « élément par élément » ne fait pas l’objet de contrôles. Cependant, cela pourrait rapidement changer. En effet, dès que les travaux seront soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable ou permis de construire), une attestation de prise en compte de la RT Existant sera à remettre aux autorités locales en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.

Même si cela ne concernera encore que des rénovations conséquentes ou des extensions (une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m² de surface de plancher/d’emprise au sol), cette réforme permettra à de plus en plus de gens de connaître la RT Existant aujourd’hui trop souvent oubliée dans les projets de réhabilitation. Cela devrait donc générer des économies d’énergie en obligeant chacun à prendre en compte la performance énergétique dans sa rénovation.

La RT Existant reste cependant peu exigeante. Pour rendre cette nouvelle mesure vraiment efficace, il faudra certainement que cette réglementation évolue peu à peu vers des normes plus exigeantes. A chaque rénovation, il est en effet possible de faire des économies d’énergie en maîtrisant son budget. Atteindre l’optimum d’efficacité énergétique au meilleur coût, selon ses préférences et pour un meilleur confort est possible à condition de faire appel à des experts indépendants, pleinement tournés vers l’accompagnement des particuliers.

-> Pour en savoir plus sur la RT Existant, vous pouvez lire le Guide de la RT Existant publié par la Direction Régionale de l’Equipement Bourgogne.

-> Pour disposer d’un outil qui vous accompagne tout le long de votre rénovation, vous pouvez lire le livre « RT 2012 et RT Existant » écrit par Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, fondateurs de Sénova, publié aux Editions Eyrolles.

Les politiques de demain en matière d’efficacité énergétique du bâtiment

L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront la politique française dans les prochaines années.

Un consensus sur l’objectif global

A travers le Grenelle Environnement, décliné en deux lois (2009 et 2010), la France s’est engagée sur certains objectifs : la réduction de la consommation d’énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

Pour cela, le nombre de logements à rénover par an a été fixé à 400 000, chiffre auquel s’ajoute la rénovation de tous les bâtiments de l’Etat, un grand nombre de logements sociaux et une partie du parc tertiaire. Le programme annoncé lors des élections par le nouveau président François Hollande affiche des mesures plus ambitieuses encore, avec le projet d’un million de logements rénovés par an.

Quant à la construction, la RT 2012 entre en vigueur dès le 1er janvier 2013 et impose à tous les nouveaux bâtiments d’être à basse consommation d’énergie. On parle également déjà de RT 2020 qui imposera dans moins de 10 ans le bâtiment à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme) comme modèle des normes nationales.

En outre, un objectif de formation des entreprises et de développement des filières respectueuses de l’environnement a été affiché. A partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises reconnues « Grenelle de l’environnement » permettront à leurs clients de bénéficier des incitations fiscales. Le Grenelle, sur le papier, a été largement approuvé par l’Europe. Mais il reste la question de la mise en œuvre concrète de ces politiques.

La fin de la dissidence aux directives européennes ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne s’est engagée sur un objectif global de 20% de consommations d’énergie en moins, de 20% d’émissions de GES en moins par rapport au niveau de 1990 et de 20% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2020. Pourtant, la tendance française présage pour l’instant une diminution de seulement 9%. Pour pallier à cette situation, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour inscrire certaines politiques concrètes dans la législation. Après de nombreuses négociations, le Parlement européen a fini par voter cette proposition le 5 mars dernier. Rien n’était cependant applicable : jusqu’au 14 juin, le Conseil de l’Europe, composé des ministres de chaque pays, avaient refusé cette directive « efficacité énergétique ». Parmi les propositions qui posent problème, l’obligation de rénovation de 2,5% des bâtiments publics par an a été rejetée dans un premier temps par la France et certains autres pays, qui considèrent que cela ne doit s’appliquer qu’aux bâtiments de l’Etat. L’idée de s’engager à horizon 2050 pour une réduction de 80% des consommations n’a d’abord pas été non plus acceptée, et enfin, une autre mesure, visant à obliger les compagnies d’énergie à faire 1,5% d’économies d’énergie par an, s’est engluée dans la controverse. Face à ces réactions, la Commission européenne elle-même a tiré la sonnette d’alarme, considérant que ne pas respecter ses préconisations représenterait un coût énorme et un manque à gagner de milliers d’emplois. Au Conseil de l’Europe du 11 juin 2012, dédié à l’Environnement, Nicole Bricq a cependant retourné la situation, en s’engageant à respecter dans une certaine mesure ces trois propositions. Elle a accepté de réduire les ventes d’énergie de 1,5% par an, et a promis de mettre en œuvre la rénovation de 3% des bâtiments de l’Etat par an (et non des bâtiments publics). Nicole Bricq a ensuite déclaré soutenir fermement l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, ainsi que la réduction des consommations de l’ensemble du parc existant à long terme. Quelques jours après, le 14 juin, le Conseil acceptait un compromis.

Les questions qui se posent aujourd’hui

Certains dossiers méritent des politiques contraignantes dans l’urgence. Parmi eux vient en tête la question de la précarité énergétique et des copropriétés en difficulté. Rénover une grande partie du parc existant est une étape incontournable des prochaines années. Réformer aussi le système de copropriété semble important. Ensuite vient le problème des énergies renouvelables. L’enjeu du secteur en pleine baisse d’activité est double : innover pour trouver des solutions plus performantes et augmenter la demande pour faire baisser les prix. Cependant, certaines mesures à court terme sont plus encourageantes : l’individualisation des consommations d’énergie en logement collectif, la généralisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ou encore  tout un panel de nouvelles incitations financières, dont on ne connaît pas encore la teneur, plus adaptées à la RT 2012. D’ailleurs, Nicole Bricq a annoncé la tenue d’un Conférence environnementale qui se tiendra en juillet et visera à éclaircir ces points ainsi qu’à donner la parole aux différents acteurs.

Ce que les politiques devront toutefois forcément prendre en compte, c’est l’augmentation du prix de l’énergie et les graves conséquences que cela a sur de plus en plus de ménages. Prendre l’initiative de rénover énergétiquement son logement lorsqu’il est énergivore, cela signifie donc à long terme un retour sur investissement grâce aux économies que vous ferez sur votre facture énergétique, et dans l’immédiat un meilleur confort en toute saison. Pour optimiser vos travaux, un bureau d’études thermiques indépendant et objectif peut vous aider à choisir la manière de rénover qui correspond à votre projet en tenant compte de votre budget autant que de vos préférences.

Pour ou contre les Panneaux d’Isolation sous Vide (PIV ou VIP) ?

Une nouvelle génération de panneaux d’isolation affirment actuellement leur supériorité technologique et sont entrés en concurrence avec les isolants classiques. Reste à savoir si, comparativement, ils sont utiles et rentables pour votre maison.

Une technologie prometteuse…

Les panneaux isolants sous vide ont un avantage non négligeable, c’est d’être au meilleur niveau technologique de l’isolation thermique. Avec un lambda de 0,007, l’efficacité, selon le CNRC, serait environ 5  fois supérieure aux isolants courants comme la laine minérale (lambda de 0,032 au mieux).

Le noyau (ou âme) est constitué d’un acide silicique (matériau très peu conducteur) auquel on ajoute un produit qui empêche la conduction et le rayonnement. L’âme est poreuse et va ainsi contenir du (vrai) vide. Pour empêcher tout gaz de passer, notamment l’air et la vapeur d’eau, un film (souvent de l’aluminium) recouvre les panneaux.

Cette technologie ne doit pas être confondue avec les isolants minces, très à la mode, qui ne s’attaquent qu’au rayonnement sans traiter la conduction. Si ces isolants apportent un véritable plus pour le confort, leur efficacité en matière d’économie d’énergie est très limitée.

Le PIV, pour sa part, est bien 5 fois plus efficace qu’un isolant classique d’un point de vue thermique. On obtiendra donc la même performance qu’un autre isolant avec 5 fois moins d’épaisseur. La faible épaisseur permet ainsi un énorme gain d’espace (5 à 10% selon l’ADEME).

… mais de lourds inconvénients

Il y a cependant trois problèmes principaux :

  1. Ce sont des matériaux encore très chers (40 à 60€ /m² minimum). Si la tendance des prix devrait être à la baisse, cela va être lent et prendre du temps.
  2. Ils sont fragiles et la perte d’efficacité est très grande s’il y a une perforation. Apparemment, il y a toutefois des progrès de ce côté : les unités placées sous vide seraient assez petites et nombreuses pour que la perforation d’une d’elles ne soit pas trop handicapante pour le reste du panneau. Pour palier à ces risques, il y a aussi la possibilité de placer une plaque protectrice sur le panneau isolant. Celle-ci peut être assez épaisse pour supporter le plantage de clous, ou assez dure pour résister à un foret de perceuse.
  3. Ils ne sont pas encore généralisés à beaucoup de constructions, donc leur efficacité à long terme reste pure hypothèse. Mais les tests effectués (EDF/CSTB) présagent d’une bonne durée de vie, évaluée à près de 50 ans

On pourrait ajouter que ce n’est pas une solution très écologique en termes d’énergie grise, étant donné qu’il s’agit de matériaux non naturels et polluants.

Quel intérêt pour votre maison ?

Pour l’instant, les panneaux d’isolation sous vide sont encore trop chers pour être rentables sur une grande surface. Ce qui les rend particulièrement intéressants, c’est leur faible épaisseur.

On les utilise donc principalement dans les zones difficiles d’accès. Lorsque les fenêtres s’ouvrent à l’intérieur et que le tableau de fenêtre est tout juste assez grand pour le permettre, si vous rénovez l’isolation, vous ne pourrez pas placer un isolant classique autour de la fenêtre au risque de gêner l’ouverture. Avec un isolant sous vide, très mince, vous pourrez placer seulement 1 cm d’isolant et traiter ainsi le pont thermique tout en permettant le mouvement de la fenêtre. L’isolant sous vide peut également se poser derrière un radiateur ou de la tuyauterie et éviter ainsi d’importants travaux de plomberie.

Où se procurer des panneaux d’isolation sous vide ?

Il n’existe que très peu d’entreprises (allemandes et suisses principalement) qui vendent des PIV en Europe. Le plus sûr est de s’adresser à un intermédiaire qui pourra vous conseiller, vous présenter les alternatives, pour arriver à une grande efficacité pour un prix raisonnable.

Faites votre propre bilan carbone avec Coach Carbone

Coach Carbone, c’est le nom du programme lancé par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’ADEME depuis octobre 2010. Il propose à chaque foyer de réaliser son bilan carbone. Il s’agit de mesurer vous-même l’ampleur de vos émissions de gaz à effet de serre. L’objectif du projet, dans la lignée du Grenelle Environnement, est le fameux « facteur 4 » : arriver à diviser par quatre les émissions françaises d’ici 2050 en faisant des économies d’énergie.

Pourquoi calculer mon bilan carbone ?

Cet outil est intéressant pour trois raisons. Il permet d’abord de comprendre d’où viennent vos émissions, et dans quelle situation vous produisez le plus de CO2. C’est prendre conscience de l’impact de chaque geste quotidien. Grâce à cette compréhension, il sera ensuite plus facile d’agir pour réduire votre empreinte écologique. Enfin, diminuer vos consommations d’énergie c’est aussi réduire votre facture sur le long terme.

Comment calculer mon bilan carbone ?

Il faut rejoindre les presque 30 000 inscrits sur le site de Coach Carbone pour débuter l‘évaluation. En 160 questions pour une durée d’environ une heure, vous arriverez à un diagnostic personnalisé. Quatre domaines seront abordés : l’habitat, le transport, l’alimentation et l’équipement. La facilité d’utilisation de cet espace interactif et ludique permettra à chaque famille de calculer facilement son bilan carbone.

Quel est l’impact moyen de mon logement sur mes émissions ?

Les résultats des enquêtes réalisées à partir des données enregistrées par Coach Carbone ont montré que le logement est le second poste d’émissions de CO2 après les transports. Votre logement représente en moyenne 20% du bilan carbone (voir le graphique ci-dessous), mais l’impact peut atteindre plus de 30% pour les foyers de 3 personnes, car ceux-ci possèdent souvent des logements assez grands sans mutualiser l’utilisation de l’énergie autant que les foyers de 4 ou 5 personnes.

Comment réduire ma consommation d’énergie ?

Des conseils sont fournis par Coach Carbone une fois le diagnostic établi, mettant en avant les points à améliorer. Cependant, une étude réalisée à partir des résultats du programme, montre que la sensibilité à l’environnement ou l’engagement écologique ne sont pas forcément des facteurs déterminants. Davantage que modifier sa consommation ou ses équipements, il est important de rendre son habitat durable, économe en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Rénover pour moins consommer d‘énergie, c’est désormais une démarche rentable dans bien des cas, bénéficiant d’une fiscalité de plus en plus avantageuse. Cela permet aussi d’améliorer votre confort, notamment thermique, tout en réduisant vos émissions. Pour savoir quoi faire, pour quel budget, pour quel intérêt (économies, réduction des émissions de CO2…) dans votre maison, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui pourra vous aider à rénover sans vous tromper.

Graphique : impact du bâtiment sur les émissions de CO2 par personne en fonction du nombre de personnes par foyer

Lecture : plus il y a de personnes par foyer, plus l’impact du bâtiment sur l’environnement sera faible, car les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sont « mutualisées ». Toutefois, lorsqu’on arrive à une grande famille de 7 ou 8 personnes, les logements sont très grands et redeviennent assez énergivores et ne compensent plus la mutualisation.