La réglementation sur la rénovation énergétique des logements est amenée à se durcir

En Europe, le secteur du bâtiment représente environ la moitié de la consommation énergétique totale et des rejets de dioxyde de carbone. Améliorer la performance énergétique de ce secteur figure donc  parmi les enjeux majeurs de la stratégie énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique de l’Europe de 20% d’ici 2020.

Le contexte actuel

En 2008, l’Union Européenne a fixé un objectif d’économie d’énergie de 20% d’ici 2020, dans le secteur du bâtiment. Chaque pays membre avait alors pour mission d’adopter les dispositifs nécessaires pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. En France, les dispositions législatives ont avancé dans ce sens, avec notamment l’adoption des lois Grenelle 1 et 2 ainsi que la mise en place de différents dispositifs d’incitations financières.

Cependant, la Commission Européenne chargée d’évaluer les réalisations des pays membres en matière d’efficacité énergétique, a dévoilé au mois de juin dernier une étude qui montre que ces mesures sont insuffisantes. En effet, 3% de l’objectif d’économies d’énergie a été atteint en 2010. Sans la mise en place de nouvelles mesures, seulement 9% de l’objectif 2020 pourra être réalisé. Face à cette situation, de nouvelles mesures ont donc été adoptées.

Des évolutions possibles de la réglementation sur la rénovation énergétique

La Commission Européenne a récemment décidé de mettre en place une stratégie en deux temps pour inciter les pays membres à respecter leurs engagements énergétiques. La première étape qui se déroulera de 2012 à 2013 laisse les pays libre de choisir un moyen d’améliorer leurs résultats. Elle exige néanmoins l’adoption de quelques mesures comme l’établissement d’un plan d’économie, un secteur public qui montre l’exemple ou encore l’information des consommateurs.

A suite de cette première étape, l’Europe procédera à une nouvelle évaluation. Si aucun progrès significatif n’est constaté, la commission prendra des mesures plus contraignantes.

La rénovation énergétique au cœur de la présidentielle 2012

En France, ces nouvelles directives se traduiront par de fortes évolutions de la réglementation sur les prochaines années qui sera amenée à se durcir puisque la rénovation thermique figure aujourd’hui au centre des argumentaires politiques de la présidentielle 2012. En effet, de nombreux candidats se sont déjà exprimés sur le sujet (c’est le cas par exemple, de Dominique de Villepin, Philippe Poutou, Arnaud Montebourg et Eva Joly).

Les smartgrids en plein démarrage : c’est parti pour le Linky!

En juillet dernier, la commission de régulation de l’énergie à donné son feu vert pour la généralisation du compteur intelligent d’ERDF: le Linky.

Le compteur linky, un outil de maîtrise de la consommation d’électricité

Le Linky est un compteur intelligent, qui à la différence des compteurs traditionnels, permet d’exécuter de nombreuses de tâches à distance.

En 2010, ERDF (filiale d’EDF), a installé près de 250 000 Linky au sein de foyers français. Suite à cette expérimentation, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a donné un avis favorable à la généralisation du Linky. Celle-ci estime que ces boîtiers intelligents bénéficierait aux consommateurs, en les facturant sur leurs dépenses réelles et non sur des estimations et en encourageant le développement d’offres tarifaires répondant aux besoins de chacun.

Éric Besson a annoncé le 29 septembre dernier l’installation généralisée du Linky entre 2014 et 2020. Les consommateurs peuvent ainsi se préparer à recevoir d’ici peu leur compteur intelligent dont les principaux avantages sont l’accélération des différentes interventions et les relevés de consommation à distance donc une facturation sur les dépenses réelles et non sur des estimations. « Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre d’être acteurs de leur consommation », a affirmé Éric Besson.

Le Linky fait polémique

Malgré de nombreux avantages, le Linky reste la cible de nombreuses critiques.

La commission nationale de l’informatique et de la liberté (CNIL), reproche au Linky d’être trop intrusif. En effet, les données qu’il collecte permettent de connaitre beaucoup d’éléments sur la vie privée des ménages (heures de réveil, heures d’utilisation des appareils électroménagers, heures d’absence de la maison, etc.). L’union fédérale des consommateur (UFC Que choisir), dénonce quant à elle l’impact des radiations émises par le réseau du Linky.

Malgré les nombreuses polémiques, suite à l’avis favorable de la CRE et du gouvernement, le Linky a de grande chance d’être installé dans toutes les constructions neuves dès 2013.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

Les tarifs de rachats de l’électricité solaire photovoltaïque

Le rachat de l’électricité est une mesure incitative qui vise à promouvoir la production d’électricité  produite par panneaux solaires.  Aujourd’hui, sauf cas particulier, chacun peut intégrer des panneaux solaires photovoltaïque à son logement et vendre l’électricité qu’il produit à un fournisseur d’électricité à ce tarif de rachat.

Le principe du tarif d’achat de l’électricité

Conformément à l’arrêté du 4 mars 2011, les tarifs de rachat d’électricité solaire photovoltaïque sont révisés périodiquement en fonction des demandes de raccordement au réseau et du type d’installations enregistrées au trimestre précédent. Ainsi, si la puissance des installations dépasse la valeur seuil fixée par l’arrêté, le tarif initial se voit affecter un coefficient dégressif.  Par ailleurs, plus la puissance totale des installations augmente, plus ce coefficient augmente et donc le tarif de rachat baisse.

Cette mesure à pour but de réguler le nombre d’installations sur le long terme.

Les nouveaux tarifs applicables

De nouveaux tarifs de rachat de l’électricité sont ainsi appliqués tous les trimestres. La première période à débuté le 10 mars dernier. Les tarifs applicables à ce jour sont ceux de la troisième période qui s’étend du 01 Octobre au 31 Décembre 2011. Depuis la mise en place des nouvelles conditions de régulation, les tarifs de rachat de l’électricité ont baissé de 14% en moyenne dans le résidentiel.

Au vu de tendances observées au cours des deux premières périodes cette baisse devrait se poursuivre. En effet, le seuil déterminé par l’arrêté semble beaucoup trop faible par rapport aux demandes d’installations.

Les travaux de rénovation entrepris par les particuliers se tournent de plus en plus vers les économies d’énergie

Une étude menée par Quotatis montre que les français privilégient les travaux d’isolation aux travaux dit « superflus ». En effet, les tendances en matière de travaux de rénovation auprès des particuliers prouvent que nous sommes de plus en plus sensibles aux économies d’énergies.

Les tendances en matière de travaux

Les fenêtres et les volets se situent en tête de liste des travaux de rénovation entrepris par les français malgré une baisse du crédit d’impôt depuis le début de l’année 2011. Les travaux d’optimisation de l’espace par l’aménagement de vérandas et de loggias par exemple, restent également en bonne position.

On observe par ailleurs une baisse des demandes de travaux « superflus » (aménagement intérieur, décoration, construction de piscine, …).

Pourquoi les particuliers entreprennent de plus en plus de travaux d’économie d’énergie ?

Les travaux de rénovation énergétique sont souvent motivés par des raisons financière plus qu’environnementales. En effet, la hausse des prix de l’énergie exerce une action considérable sur les travaux que les français entreprennent. Les travaux d’économie d’énergie sont ainsi privilégiés.

Les aides financières publiques influencent également le choix des travaux entrepris puisque de nombreux ménages optent pour des travaux aidés comme l’isolation des mur bénéficiant d’un crédit d’impôt de 22%.

Enfin, le souci de valorisation du logement motive une grande partie des travaux que les français entreprennent. En effet, les prix croissants de l’immobilier incite les ménages français à rénover plutôt que d’acheter.  Les travaux d’optimisation de l’espace et d’extensions connaissent ainsi une forte croissance.

Les français privilégient donc de plus en plus les travaux « utiles », qui permettent de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer leur confort. Ces choix s’expliquent essentiellement par la hausse des prix de l’énergie, les aides financières, et le souhait de valorisation des logements.