Rénover sans se tromper

L’éco-PTZ est un des multiples dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique du parc d’habitations anciennes. L’état s’oblige à conserver ces dispositifs parfois couteux car ils entrent dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques en France.

Comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à appuyer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Mis en application à partir de janvier 2009, il se traduit par l’octroi d’un prêt avec 0% d’intérêt. Cet éco-PTZ se destine à tous les propriétaires de biens immobiliers, dont la construction date d’avant le 1^er janvier 1990.

L’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour y être éligible, la première option consiste à composer un bouquet de travaux comprenant deux  ou trois des grandes catégories suivantes :

• isolation des murs extérieurs,
• isolation des vitres et portes,
• isolation de la toiture,
• équipement en dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable,
• installation d’un système de chauffage plus économique qui peut être couplé avec un dispositif d’aération ou de ventilation,
• travaux d’équipement d’un système de chauffage alimenté en énergie renouvelable.

Par exemple, les travaux doivent comprendre une isolation des murs extérieurs et une installation de chauffage à source d’énergie renouvelable.

A part cela, il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. Ce seuil est fixé à 80 Kwh/m²/an pour tout logement consommant moins de 180Kwh/m2/an, et à 150Kwh/m2/an pour un logement consommant plus de 180Kwh/m2/an.

Le montant accessible en éco-PTZ

Selon les cas, l’éco-PTZ est accessible auprès des établissements bancaires sur étude

• du devis détaillé des travaux à réaliser, ce devis devant être établi par le professionnel qui sera en charge de l’exécution des travaux.
• de l’étude thermiques réalisé par un bureau d’études thermiques montrant que les travaux ont un réel impact sur la performance énergétique globale de la maison.

Après accord favorable, l’éco-PTZ ouvre droit à un financement plafonné à 20 ou 30 000 euros par logement. La durée du prêt s’étale sur 10 ans, et pourra être prolongée jusqu’à 15 ans sur décision de la banque. A noter que, dès obtention du financement, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux. Une fois ceux-ci achevés, le propriétaire est également tenu de fournir à l’administration fiscale un justificatif de leur réalisation, telle qu’elle a été convenue.

L’éco-PTZ à moyen terme

Souvent critiqué pour son aspect complexe, notamment au niveau de l’évaluation de l’efficacité des bouquets de travaux par les banques, l’éco-PTZ sera néanmoins maintenu à moyen terme. En effet, si les autres dispositifs d’aides à l’accession ont été réformés lors de la présentation de la loi de finance 2011, l’éco-PTZ lui n’a subi aucune modification majeure. Il est toutefois fort possible que cette aide soit simplifiée. D’après Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, si le nouveau PTZ+ s’avère efficace, une version de l’éco-PTZ similaire pourra être mise en place, et une formule adaptée aux problématiques de copropriétés sera étudiée.

Par ailleurs, il n’est plus possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides  à partir de 2011, et ce, quelque soit les conditions de ressources. En effet, jusqu’à fin 2010, il était possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt si le revenu fiscal du foyer  n’excédait pas 45 000 €.

Ne partez pas tout seuls dans un projet de rénovation énergétique ! C’est complexe lorsqu’on n’est pas expert et qu’on ne dispose pas de conseil neutre et objectif.

Après la hausse des prix du mois d’août dernier, les tarifs de l’électricité connaîtront une nouvelle hausse à partir de l’année 2011. Cela résulte de la revalorisation de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) : un libellé présent sur toutes les factures ; et qui représente les surcoûts liés aux missions de services publics d’EDF. La CSPE inclut notamment les coûts liés à 3 obligations de EDF, à savoir le rachat d’électricité renouvelable, la péréquation tarifaire, et la fixation de tarif social de l’électricité.

Les raisons de cette nouvelle tarification : encore une bonne raison…

Le montant de la CSPE était jusque là gelé en raison de la crise économique. Seulement, avec le boom des investissements en énergies renouvelables, les dépenses qu’elle encourt ont fortement augmenté. Cela a entraîné un important déséquilibre financier au sein d’EDF. A ce sujet, cette dernière déclare avoir perdu en cumulé énormément d’argent (1.9 Milliards d’Euros à fin 2009 ?) à cause de la non compensation totale de son obligation de racheter l’électricité d’origine renouvelable à bon prix. Pour y remédier, l’Assemblée nationale a adopté, le 21 octobre dernier, un amendement sur la fixation de la CSPE. Ainsi, si auparavant, celle-ci faisait l’objet d’une prorogation automatique de l’arrêté précédent ; après cet amendement, la Commission de régulation de l’Energie (CRE) pourra décider de la revalorisation de la CSPE au 1^er janvier 2011, et ce dans la limite de 0,3 centimes d’euros par Kilowatt heure, sauf intervention du gouvernement jusqu’au 31 décembre.

Une hausse quasi-acquise

Même si cette augmentation n’est pas encore officiellement décidée, les faits montrent qu’elle est quasiment acquise. En effet, le gouvernement a déjà accepté les termes de l’amendement. Par ailleurs, le ministre du budget François Baroin et Christine Lagarde l’ont confirmée publiquement. A cet effet, la CSPE connaîtra une hausse de 0,003 euros par kilowattheure dès le début de l’année 2011. Au niveau des consommateurs, cette hausse provoquera une augmentation de 3 à 4% sur le montant de leur facture d’électricité.

Des solutions pour réduire la facture d’électricité

Face à cette hausse incessante du prix de l’énergie, les particuliers sont invités à étudier les différentes solutions qui s’offrent à eux pour réduire leur facture d’électricité. Il s’agit par exemple de la rénovation thermique, de l’équipement en sources d’énergie renouvelable, etc., ainsi que les nombreuses aides et subventions pour financer ce type de travaux.

Une grande partie du parc de logements français se situe encore dans la classe D et plus en matière de performance énergétique. Afin d’améliorer cette situation, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place. Dernièrement, le gouvernement a instauré le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). Disponible auprès de l’Anah, ces financements s’adressent à tous les ménages modestes, pour les aider à financer leur projet de rénovation thermique.

Le FART permet aux ménages modestes d’améliorer la performance énergétique de leur logement

Le FART est une aide à la rénovation thermique que l’Etat octroie sous forme de  subvention. Attribué et mis en œuvre par l’Anah, le FART vise à inciter et aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le FART sert essentiellement à financer deux types d’emplois : les travaux d’économie d’énergie et les prestations d’ingénierie sociale, financière, et technique.

Les aides du FART et ses bénéficiaires

Le FART comprend deux formes d’aides : l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour financer les travaux d’économie d’énergie, et l’Aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique pour accompagner les ménages bénéficiaires dans le montage et le suivi de leur projet.

L’ASE se destine à tout propriétaire occupant et bénéficiaire des aides de l’Anah (justifiant d’un revenu inférieur aux plafonds applicables), comme définis aux  2° et 3° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation. Pour y être éligible, le logement doit être conforme aux conditions d’octroi des aides de l’Anah (âgé de quinze ans et plus), ou achevé au 1^er juin 2001. Quant aux travaux, ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement de 25% au moins.

Concernant l’aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique, elle s’adresse aux bénéficiaires de l’ASE, aux maîtres d’ouvrages et autres personnes mentionnées au 9° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation.

Toutefois, il est à noter que les aides du FART ne peuvent être sollicités que dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Ce contrat regroupe tous les partenaires locaux et les collectivités territoriales, et invite ces derniers à l’identification des ménages cibles.

Les montants accessibles grâce au FART

Les aides du FART se traduisent par des primes forfaitaires et complémentaires. Elles ne peuvent être accessibles indépendamment. En effet, l’ASE est octroyée comme complément d’une aide de l’Anah, et les aides à l’ingénierie accompagnent l’ASE.

Cette dernière permet de bénéficier d’un montant de 1100 euros. Au cas où une collectivité accorde une aide similaire dans le cadre du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, ce montant pourra être majoré du même montant, mais ne peut toutefois dépasser 1600 euros.

Concernant les aides à l’ingénierie, le montant de la prime dépend du cadre de l’opération. Dans le cas d’un programme d’intérêt général, ou d’un programme d’amélioration de l’habitat, elle ouvre droit à une prime de 300 euros par logement. Ce montant s’ajoute au financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération. Pour les autres cas, ce montant est fixé à 430 euros par logement.

Les conditions à respecter pour bénéficier du FART

L’existence du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique constitue la première condition pour bénéficier des aides du FART. A part cela, il est impératif que les bénéficiaires respectent quelques conditions.

Ainsi, l’obtention de l’ASE est soumise aux conditions suivantes :

- Le propriétaire doit se faire assister par un opérateur pour mettre en œuvre les missions définies par l’ingénierie,

- Une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation énergétique projetée après travaux doivent être réalisées,

- La comparaison de ces évaluations doit mettre en évidence un gain de performance énergétique de 25%,

- Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’occupation du logement, tels que le prévoit l’article R. 321-20 du code de la construction et de l’habitation et l’article 15-D du règlement général de l’agence.

Enfin, en ce qui concerne l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique, l’accompagnement des ménages doit comporter les prestations suivantes pour pouvoir en bénéficier :

- Visite sur place, diagnostic social du ménage, diagnostic et évaluations énergétiques du logement,

- Appui à l’élaboration du projet et au montage des dossiers

- Appui à la réception des travaux, et aux démarches d’obtention de la subvention

- Aide à l’établissement d’une fiche bilan d’expérience

En bref, le FART comporte deux types d’aide : l’ASE et l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique. Ces subventions viennent s’ajouter aux aides de l’Anah, et facilitent la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il faut en profiter lorsque c’est possible mais nous devons quand même l’admettre : c’est une sacrée usine à gaz !

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public, dont le rôle principal est de promouvoir la qualité dans le parc de logement privé existant. Pour cela, elle a pour mission d’octroyer différentes aides, dont l’éco-subvention.

L’éco-subvention de l’Anah

L’éco-subvention est une aide que l’Etat offre aux propriétaires qui projettent de réaliser des travaux de rénovation thermique. Elle ouvre droit à un financement de 20 à 35% du montant des travaux, avec un montant compris entre 1500 et 13000 euros. Cette subvention s’adresse essentiellement aux propriétaires occupants modestes. D’ailleurs, des seuils de revenus sont à respecter pour en bénéficier.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’éco-subvention

A part le fait d’être propriétaire occupant, trois principales conditions déterminent l’éligibilité ou non à l’éco-subvention. Elles concernent le logement, les travaux, et les ressources du demandeur.

Pour ce qui est des conditions liées au logement, il est impératif que le bâtiment ait été achevé depuis au moins 15 ans. Par ailleurs, après les travaux, il doit servir d’habitation principale du bénéficiaire pour une durée de six ans au moins.

Concernant les travaux, ils ne doivent commencer qu’après un avis favorable sur la demande de subvention ; et au plus tard, un an après son obtention. En plus, leur réalisation doit être confiée à des professionnels du bâtiment.

Enfin, pour les conditions de ressources, l’éco-subvention de l’Anah distingue deux plafonds : celui dit « de base », et le plafond prioritaire. Tous les deux fixent un seuil de revenu qu’il ne faut pas dépasser. Le taux de la subvention est ensuite déterminé en fonction de la tranche de revenu à laquelle le bénéficiaire appartient. Si ses revenus se situent en dessous du plafond prioritaire, il a droit à une aide de 35%. A partir du plafond de base, la subvention est limitée à 20% du montant des travaux.

Un recentrage des aides de l’Anah est prévu pour 2011

Pour optimiser l’efficacité sociale de ses aides, l’Anah prévoit de recentrer ses dispositifs à partir de 2011. A cet effet, une nouvelle grille d’aide entrera en vigueur au 1^er janvier 2011. Pour les aides aux propriétaires occupants en particulier, les plafonds d’intervention connaîtront une hausse, et les financements seront majorés. Les logements très dégradés seront beaucoup plus favorisés, et les recours aux cofinancements facilités. Par ailleurs, concernant les aides aux travaux de rénovation thermique, des efforts seront déployés en matière d’ingénierie. Cela permettra aux populations cibles de réaliser de véritables diagnostics sur la possibilité d’améliorer la performance énergétique de leur logement.