Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.